ETP: Arrêtés, Décrets et Lois

Arrêtés

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0126 du 2 juin 2013
L’Inpes propose deux documents complémentaires pour accompagner l’utilisation des référentiels de compétences définis par l’arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient :

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation – Journal Officiel, n° 0178 du 4 août 2010
Cet arrêté encadre l’élaboration du cahier des charges et en définit le contenu. Il présente la procédure de demande d’autorisation à faire auprès de l’Agence Régionale de Santé.

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0178 du 4 août 2010
Ce texte présente les différentes compétences que l’équipe ou le professionnel de santé doit posséder pour permettre la conduite des séances ou le temps d’éducation thérapeutique.

Décrets

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0126 du 2 juin 2013
Ce décret définit une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l’éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique.

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en application de l’article L. 1161-5 du code de la santé publique – Journal Officiel, n° 0203 du 2 septembre 2010
Ce décret propose un cadre juridique à la mise en œuvre des programmes d’apprentissage en éducation thérapeutique du patient. Sont traitées les étapes relatives à l’autorisation et la mise en œuvre de ce programme ainsi que celle du consentement du patient.

Décret no 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0178 du 4 août 2010
Ce décret présente les différents professionnels de santé qui peuvent dispenser l’éducation thérapeutique du patient et les compétences requises pour qu’ils puissent le faire.
Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel n° 0178 du 4 août 2010
Ce texte présente le régime d’autorisation et la mise en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique.

Loi

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Journal Officiel, n°0167 du 22 juillet 2009
Ce texte présente les points de la loi connue également sous le nom HPST ou loi Bachelot qui porte sur la modernisation des établissements de santé, l’accès aux soins, la prévention et la santé publique ainsi que sur l’organisation territoriale du système de santé.

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