Cadre réglementaire

HAS Mai 2015 Démarche centrée sur le patient : information, conseil, éducation thérapeutique, suivi

La démarche centrée sur le patient s’appuie sur une relation de partenariat avec le patient, ses proches, et le professionnel de santé ou une équipe pluriprofessionnelle pour aboutir à la construction ensemble d’une option de soins, au suivi de sa mise en œuvre et à son ajustement dans le temps.

Elle considère qu’il existe une complémentarité entre l’expertise des professionnels et l’expérience du patient acquise au fur et à mesure de la vie avec ses problèmes de santé ou psychosociaux, la maladie et ses répercussions sur sa vie personnelle et celle de ses proches.

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement

Nous vous informons de la sortie aujourd’hui au Journal Officiel de l’Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id

Les principales nouveautés de cet arrêté par rapport à celui du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande d’autorisation, qu’il abroge, sont :

– Modification de l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient : un minimum de 40 heures de formation est nécessaire pour coordonner l’éducation thérapeutique.

– Tous les intervenants dans un programme d’éducation thérapeutique (ETP) doivent justifier de compétences en ETP (c’était le cas pour « un intervenant au moins » dans le précédent arrêté).

– Une annexe de présentation de la charte d’engagement pour les intervenants des programmes est jointe au texte.

– Une annexe pour les demandes de renouvellement d’un programme d’ETP est jointe.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id

Évaluation quadriennale d’un programme d’éducation thérapeutique du patient : une démarche d’auto-évaluation

Guide méthodologique pour les coordonnateurs
et les équipes.

COPIER LE LIEN : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-06/evaluation_quadriennale_v2_2014-06-17_16-38-45_49.pdf


ETP: Arrêtés, Décrets et Lois

Arrêtés

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0126 du 2 juin 2013
L’Inpes propose deux documents complémentaires pour accompagner l’utilisation des référentiels de compétences définis par l’arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient:

Référentiel de compétences pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient dans le cadre d’un programme – INPES, juin 2013
Référentiel de compétences pour coordonner un programme d’ETP – INPES, juin 2013

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation – Journal Officiel, n° 0178 du 4 août 2010
Cet arrêté encadre l’élaboration du cahier des charges et en définit le contenu. Il présente la procédure de demande d’autorisation à faire auprès de l’Agence Régionale de Santé.

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0178 du 4 août 2010
Ce texte présente les différentes compétences que l’équipe ou le professionnel de santé doit posséder pour permettre la conduite des séances ou le temps d’éducation thérapeutique.

Décrets

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0126 du 2 juin 2013
Ce décret définit une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l’éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique.

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en application de l’article L. 1161-5 du code de la santé publique – Journal Officiel, n° 0203 du 2 septembre 2010
Ce décret propose un cadre juridique à la mise en œuvre des programmes d’apprentissage en éducation thérapeutique du patient. Sont traitées les étapes relatives à l’autorisation et la mise en œuvre de ce programme ainsi que celle du consentement du patient.

Décret no 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel, n° 0178 du 4 août 2010
Ce décret présente les différents professionnels de santé qui peuvent dispenser l’éducation thérapeutique du patient et les compétences requises pour qu’ils puissent le faire.
Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient – Journal Officiel n° 0178 du 4 août 2010
Ce texte présente le régime d’autorisation et la mise en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique.

Loi

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – Journal Officiel, n°0167 du 22 juillet 2009
Ce texte présente les points de la loi connue également sous le nom HPST ou loi Bachelot qui porte sur la modernisation des établissements de santé, l’accès aux soins, la prévention et la santé publique ainsi que sur l’organisation territoriale du système de santé.